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Droits d’auteur et droits de reproduction

Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © www.uacppsi.fr » devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction du logo
Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante :

Union des Anciens Combattants et des Professionnels de la Sécurité Intérieure
7 boulevard du Palais
75004 Paris

Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction de l’association, en écrivant à :

Union des Anciens Combattants et des Professionnels de la Sécurité Intérieure
7 boulevard du Palais
75004 Paris

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

• gratuité de la diffusion ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• mention obligatoire : « © www.uacppsi.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Crédits photos et illustrations

Toutes les photographies du site sont propriété de l’UACPPSI, de la police nationale ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d’accueil et sur toutes les autres pages (sauf indication contraire) : © police nationale

Création de liens vers le site
Le site www.uacppsi.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.uacppsi.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  ne pas utiliser le logotype du ministère sans autorisation

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Responsabilité face aux liens vers d’autres sites
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